| ARTICLE 1 |
Objet |
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet de l'Association PEP'INDEPENDANCE. |
| ARTICLE 2 |
Propriété Intellectuelle |
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo PEP'INDEPENDANCE) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à l'Association ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord écrit préalable de l'Association est strictement interdite. |
| ARTICLE 3 |
Responsabilité |
L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations fournies sur la maladie (Ataxie de Friedreich) le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical. |
| ARTICLE 4 |
Liens Hypertextes |
L'Association décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes pointant vers son site et ceux créés depuis son site vers d'autres sites externes. |
| ARTICLE 5 |
Évolution des CGU |
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. |
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