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Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur du Site

Rubrique Information Source(s)
Nom de l'Association

PEP'INDEPENDANCE [cite: 115, 228]

 [cite: 115, 228]
Forme juridique

Association Loi 1901 [cite: 115]

 [cite: 115]
Siège social

91 Route de Belmont Tramonet, le Bajat, 73330 Verel de Montbel [cite: 144, 235, 241]

 [cite: 144, 235, 241]
Numéro RNA

W732012018 [cite: 26]

 [cite: 26]
Numéro SIREN / SIRET

[À compléter dès réception du numéro] Une demande d'immatriculation a été effectuée[cite: 17].

 [cite: 17]
Contact Téléphone

0678763586 [cite: 111, 267]

 [cite: 111, 267]

Contact E-mail

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. [cite: 111, 269]

 [cite: 111, 269]
Objet Principal

Maintenir et améliorer au quotidien l'autonomie d'enfants en situation de handicap, faire connaître la maladie (Ataxie de Friedreich)[cite: 131, 133, 230].

 [cite: 131, 133, 230]

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est, par défaut pour une personne morale (association), le représentant légal.

Rubrique Information Source(s)
Directeur de la publication

Monsieur Nicolas PEPIN [cite: 276, 331]

 [cite: 276, 331]
Qualité

Président de l'association PEP'INDEPENDANCE [cite: 331]

 [cite: 331]

3. Identification de l'Hébergeur du Site

Cette information est obligatoire et n'est pas présente dans vos documents. Vous devez la récupérer auprès de votre fournisseur d'hébergement web.

Rubrique Information
Nom de l'hébergeur Magic Online – Groupe CELESTE
Adresse de l'hébergeur 20 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne
Contact de l'hébergeur 0805 29 71 71

4. Obligations liées à l'Activité Économique et aux Ventes

Étant donné que votre association exerce une activité économique par la vente de produits et services (goodies, buvette, ateliers de sensibilisation)2, vous devez impérativement :

  • Afficher les Conditions Générales de Vente (CGV) ou d'Utilisation (CGU) : Ces documents doivent être facilement accessibles (lien cliquable) et définir les modalités de transaction, les prix, les conditions de paiement, et l'exercice du droit de rétractation si applicable.
  • Afficher le Numéro de TVA Intracommunautaire : Si votre association est assujettie à la TVA (ce qui dépendra de l'importance de votre activité lucrative). Si vous ne l'êtes pas, la mention peut ne pas être obligatoire, mais il est préférable de confirmer votre situation auprès d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies

Dès lors que vous utilisez un formulaire de contact, une newsletter ou des outils de mesure d'audience (Google Analytics, etc.), vous devez :

  • Rédiger et afficher une Politique de Confidentialité : Elle doit expliquer clairement :
    • Quelles données sont collectées (nom, email, etc.).
    • La finalité de la collecte (pourquoi vous les utilisez).
    • La durée de conservation de ces données.
    • Comment l'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.).
  • Mettre en place un bandeau de consentement aux cookies : Ce bandeau doit apparaître dès l'arrivée sur le site et demander l'accord explicite de l'utilisateur avant de déposer tout cookie non essentiel (comme les cookies de publicité ou de réseaux sociaux).