CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Présentation de l'association

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre :

• Nom de l'association : PEP'INDEPENDANCE
• Statut : Association loi 1901
• Siège social : 91 Route de Belmont Tramonet 73 330 Verel de Montbel
• Numéro RNA : W732012018
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Site internet : https://pepindependance.org/

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de l'association susmentionnée (ci-après dénommée « le Client »).

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées par l'association, que celles-ci soient effectuées :

• via le site internet mentionné au point 1
• ou lors de ventes directes réalisées sur stand, salons, foires, marchés ou tout autre événement

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat au sens du droit français.

Toute commande effectuée par une personne mineure est réputée avoir été passée sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association propose à la vente différents produits.

Produits

Les produits proposés sont :

• Décorations de Noël et dérivés, faits main
• Tee-shirts floqués pour l'association
• Tee-shirts floqués pour la confrérie du bol d'or

Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle.

L'association se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

L'association, en tant qu'organisme à but non lucratif, n'est pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du CGI).

Commande

Toute commande effectuée sur le site internet ou lors d'une vente physique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les commandes effectuées en ligne, une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;
• virement.

L'association ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L'association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des produit(s) pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Responsabilité

L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du site internet ou d'utilisation frauduleuse de celui-ci.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations avec les Clients.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de l'association et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modification des CGV

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.